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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les diérents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Maison du Payré. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : jcrcr85@gmail.com
Adresse : 331 Rue des Embardières, 85440 Talmont-Saint-Hilaire
Créateur du site : Agence Web Vendée
Responsable publication : Jean Claude Rousseau – jcrcr85@gmail.com
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Crédits : Ces mentions légales sont générées par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
Crédits photos : S.Bourcier et A.Lamoureux

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Gestion des données personnelles.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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